Règlement intérieur (organisme de formation)

Règlement intérieur
Centre de formations, de certifications et d’examens de Certisure
Version téléchargeable en pdf ici.

Article 1 : Personnes assujetties.  Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et candidats. Chaque stagiaire et chaque candidat est censé accepter les présents termes lorsqu’il suit une formation ou qu’il participe à un examen organisé par la société CERTISURE.

Article 2 : Conditions générales.  Toute personne en stage ou en examen doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Chaque stagiaire et candidat doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage et d’examens, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise. Enfin, en cas d’examens et de certifications passés chez Certisure mais qui dépendent d’un autre organisme certificateur ou prescripteur, le règlement d’examen ou de certification propre à cet organisme a vocation à venir compléter les présentes dispositions en tout ce qui ne s’oppose pas à l’application d’un des articles du présent règlement intérieur.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel.  Chaque stagiaire ou candidat a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa  formation ou de l’examen. Les stagiaires ou candidats sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. 

Article 4 : Consignes incendie.  Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 5 : Accident.  Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation ou d’examen doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou candidat accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Boissons alcoolisées  et drogues.  Il est interdit aux stagiaires et aux candidats de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou drogué dans l’organisme de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue.

Article 7 : Règlement  de la salle d’attente et WC.  Il est interdit aux stagiaires et candidats d’occuper la salle d’attente en dehors des heures de pauses. Le plus grand calme et discrétion sont attendus de chacun dans la salle d’attente en ce que le respect d’autrui est fondamental, que ce soit des autres professionnels de l’immeuble ou des stagiaires et candidats encore en cours de travail. L’usage des WC doit se faire en respect des règles d’hygiène et de bonnes conduites. Le téléphone et la cigarette ne sont pas autorisés dans ce lieu pas plus que dans le reste des locaux. La porte d’entrée sera maintenue fermée : elle ne doit pas être laissée ouverte, par exemple par un système de calage, et ne doit ainsi servir qu’à circuler de l’extérieur à l’intérieur et vice-versa.

Article 8 : Interdiction de fumer  et de vapoter.  En application du des articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13 du code de la santé publique, il est interdit de fumer ou vapoter dans la salle de cours, dégagements, bureaux, ainsi que dans les parties communes (salle d’attente, WC).

Article 9 : Horaires – Absence  et retards.  Les horaires de stage et d’examen sont fixés par la Direction et portés à la connaissance, d’une part des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de stage, et d’autre part aux candidats à la remise de la convocation d’examen ou de certification.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes: En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’organisme ; Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ; En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées peuvent entraîner, en application de l’article R6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage ou tout autre document spécifique à l’action de formation concerné.

Article 10 : Accès  à l’organisme.  Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires et candidats ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ou examen ne peuvent: Y entrer ou y demeurer à d’autres fins; Y introduire, faire introduire ou  faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

Article 11 : Tenue et comportement.  Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article12 : Information et affichage.  La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme. L’affichage d’éventuels documents publicitaires sont par principe interdits mais peuvent être exceptionnellement autorisés par la Direction dans la salle d’attente sur le panneau spécialement prévu à cet effet (cartes de visites, petit flyers). Dans tous les cas, cette autorisation n’entraîne aucun droit particulier, pas plus que la garantie du maintien du prospectus concerné sur ce panneau qui pourra être retiré et détruit discrétionnairement à tout moment.

Article13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires ou candidats dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, salle d’attente ou encore parcs de stationnement). Il est spécialement rappelé que l’organisme ne s’engage à aucune surveillance des affaires des stagiaires ou candidats au sein de ses locaux et cela quelque soit le moment de la formation ou de l’examen (particulièrement les pauses). Ainsi, la surveillance de ces biens reste sous la seule responsabilité des stagiaires ou candidats et ce en tout état de cause.

Article 14 : Sanction.  Tout manquement du stagiaire ou du candidat à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Pour les stagiaires, constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister: Soit en un avertissement; Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre; Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Le responsable de l’organisme de formation informera de la sanction prise: L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation. Pôle Emploi, si le stagiaire est demandeur d’emploi et effectue la formation dans ce contexte ; Tout autre organisme signataire d’une convention de formation au sens du Code du travail

Article 15 : Procédure disciplinaire.  En cas de mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, il est procédé comme il est dit aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du Travail. Dans tous les cas, il est rappelé que le principe du contradictoire sera respecté par la direction et que le stagiaire concerné sera systématiquement mis en mesure de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés avant toute sanction à l’occasion d’un entretien, et s’il le souhaite en étant assisté de toute personne de son choix. 

Article 16 : Entrée en application. Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 09 mai 2019.

 

Original signé par Chloé Labbrucci, directrice générale, responsable du centre de formation et d’examens


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