Mentions légales

I – En application de l’article 19 de la LCEN, nous vous informons que :

1°) Le site Certisure Formations est édité par l’organisme de formation CERTISURE.

2°) Nos locaux sont basés dans le sud de la France, à Valros (Hérault – 34290), au 324 bis avenue de Béziers. Nous vous accueillons sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Nous sommes joignables par mail (contact [arobase] certisure.com, remplacer [arobase] par @ et le tout attaché). – Standard téléphonique en cours de mise à jour –

3°) Le siège social de la société est situé à l’adresse susmentionnée. Certisure est une société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Béziers sous le numéro 849 829 924.

4°) Certisure n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de sorte qu’en application de l’article 293 B du Code général des impôts, le tarif de nos prestations s’entends hors taxe. Les tarifs affichés ou communiqués se comprennent frais de livraison et mise en route des services inclus,  sauf mentions contraires explicites pour les services concernés. En revanche, les services qui ne sont pas fournis directement par Certisure mais qui ne sont proposés que par son intermédiaire, restent soumis aux règles fiscales applicables au professionnel qui propose la prestation. Conformément à la loi, Certisure met à la disposition de ces professionnels partenaires un espace permettant de satisfaire à toutes les obligations légales d’information nécessaires.

5°) Certisure dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités. En qualité d’organisme de formation, Certisure est enregistré auprès de la DIRECCTE sous le numéro 76341032634 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat). Pour la formation hygiène alimentaire en restauration commerciale, Certisure est enregistré auprès de la DRAAF Occitanie au répertoire ROFHYA sous le numéro 760145232019.

II – En application de l’article 6.III de la LCEN

La directrice de la publication est madame Chloé Labbrucci en sa qualité de représentant légal de Certisure.

Les prestataires techniques de Certisure, tels que désignés à l’article 6.I-2 de la LCEN sont :  

  • INFOMANIAK NETWORK SA pour l’hébergement de notre site Internet, dont l’adresse est située rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève, Suisse). Ses coordonnées téléphoniques sont : +41 22 820 35 44.
  • Microsoft pour le stockage sécurisé de certaines de nos données sensibles, exclusivement dans ses datacenters situés en France, selon les standards les plus stricts (services certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2). Son adresse est : Microsoft Ireland Operations Ltd, 70 Sir Rogerson’s Quay à Dublin (Irlande). Ses coordonnées téléphoniques sont : +1 800 710 200.

III – Informations Cookies & RGPD.

 

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

1.1 Définition

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (notamment l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Les cookies sont donc des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être, par exemple, un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

1.2 Régime légal

L’article 32 de la loi informatique et liberté suite à la transposition du premier paquet Telecom par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle exige que chaque utilisateur soit informé d’une façon claire et complète sur la finalité de chaque type de cookies et les moyens dont il dispose pour s’opposer à leurs installations.

2. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Nous utilisons quatre premiers types de cookies dont les finalités sont décrites ci-dessous.

2.1 Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, etc.) et de mémoriser des informations relatives à vos préférences de navigation (choix de la langue par exemple).
Sur notre site, il s’agit des cookies déposés par https://formations.certisure.com sur votre terminal pour des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation de nos services sur le site (ces cookies concernent principalement nos solutions de web analytique).

2.2 Les cookies de session

Il s’agit des cookies qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site.

2.3 Les cookies permanents

Il s’agit des cookies qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que ce dernier les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur

L’accord exprès pour la mise en place des cookies permanents, analytiques ou de session n’est pas obligatoire car les données sont utilisées à des fins statistiques et les informations décrites aux présentes informent clairement sur la nature, le type et l’utilisation des cookies.

2.4 Les cookies de pistage

Ce sont des cookies qui permettent la traçabilité des utilisateurs comme les données de fréquentation brute associant un identifiant (une adresse IP par exemple). Ces informations sont conservées au maximum six (6) mois, à compter de leurs premières insertions sans possibilité de prorogation lors des nouvelles visites. Au-delà de ce délai ces données sont supprimées et/ou anonymisation.

L’accord exprès de la mise en place des cookies de pistage n’est pas obligatoire car nous avons un dispositif de suppressions et/ou d’anonymisation des données récoltées au-delà de six (6) mois.

Les cookies ci-dessous, portant sur la publicité et les cookies tiers ne sont pas utilisés par l’éditeur et sont indiqués pour votre parfaite information.

2.5 Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires nécessitent un consentement préalable de l’utilisateur (art 32 de la loi informatique et liberté).
PARAMÉTRER LES COOKIES ; Le paramétrage de cookies permet la récolte du consentement de l’utilisateur. Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas défaut du paramétrage, le navigateur peut prévoir des modules ou des plateformes web gérant les consentements.

Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos supports ne soient pas accessibles.

2.6 Les cookies tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies notamment nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », « Tweeter »,etc. issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Pinterest », « Google + ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Les cookies tiers émis sur notre site proviennent d’applications intégrées à notre site, dont les principaux sont : Add this (Partage sur les réseaux sociaux) : atuvc di2 dt loc uid uit Googgle Analytics (Mesures statistiques) utma utmb utmc utmz AT Internet (xiti.com – Mesures statistiques) idrxvr tmst COMMENT

3 – MODALITÉS DE REFUS/SUPPRESSION DES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site :

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
• Pour Internet Explorer
• Pour Safari
• Pour Google Chrome
• Pour Firefox
• Pour Opera

Les liens d’opt-out pour les cookies analytiques

Pour les cookies déposés par XITI : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx (Lien externe)

L’utilisation d’une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires

Vous trouverez plus d’information sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/ (Lien externe) et connaitrez ainsi les entreprises inscrites qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.
Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous ou nos prestataires ne saurons pas que vous avez choisi cette option.

4 – PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (Lien externe)

Le guide des bonnes pratiques de UFMD
http://www.sri-france.org/documentation/documents-juridiques/guide-ufmd-de-bonnes-pratiques-concernant-lusage-des-cookies-publicitaires/ (Lien externe)

 

IV – Conditions générales de Ventes (CGV)

Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes des formations proposées par CERTISURE, domicilié au 324 bis avenue de Béziers, 34290 Valros. Tél. 04.48.14.07.17, Fax. 09.72.16.19.83 – organisme de formation déclaré auprès de la préfecture de la Région Occitanie sous le numéro d’activité n°76341033634. L’organisme est également enregistré auprès de la DRAAF Occitanie sous le n° 760145232019. Certisure met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, en son siège social précité et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Certisure pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de Certisure implique l’acception sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

Devis et attestation

Pour chaque formation, Certisure s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à Certisure un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations s’entendent hors taxes, TVA non applicable – article 261.4.4 a du CGI. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.

Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention de formation ou le contrat. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’exigibilité immédiate des factures non échues. Par ailleurs, conformément à la loi, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Certisure se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Convention et contrat de formation

Les bulletins d’inscription font office de convention de formation simplifiée ou de contrat de formation, néanmoins une convention ou un contrat de formation standard peut être adressée sur simple demande.

Convocations

Certisure ne peut être tenue responsable d’une absence de réception allégué de la convocation par le client, notamment dans le cas où celui-ci serait par la suite absent à la formation. Il appartient toujours au client de s’assurer de sa bonne inscription ou de celle de ses stagiaires s’il est prescripteur.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Certisure ne reçoit pas l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une session de formation

Sans préjudice du droit de rétractation des personnes physiques (v. infra), l’annulation d’une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 14 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@certisure.com. En cas d’annulation entre 7 et 14 jours avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. Une annulation moins de 7 jours avant le début de la formation donnera lieu à la facturation de la totalité du stage. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 14 jours avant la date de la formation : le report valant annulation pour l’inscription initial dans les conditions précitées. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Annulation d’un stage

Certisure se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants (fixé à un minimum de 3 par session) ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande. En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeure, Certisure ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail ou tout moyen utile.

Droit de rétractation du client personne physique

Le client personne physique, entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais, dispose d’un délai de rétractation de 10 jours francs à compter de la réception de la commande, qui peut être exercé en tout état de cause indépendamment des conditions de report et d’annulation prévues supra.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif, mais les programmes des formations spécifiques qui sont fixés par la réglementation seront respectés.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Certisure sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Certisure et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de la Cour d’appel de Montpellier.

 


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